Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pierre Marbre et Granit (en cours d’immatriculation) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations dans les domaines suivants :
- marbrerie et travaux funéraires (monuments, urnes, caveaux, gravure) ;
- décoration intérieure et agencement en pierre naturelle (plans de travail, salles de bains, escaliers, cheminées) ;
- taille de pierre patrimoniale et restauration (linteaux, corniches, colonnes, fontaines).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit préalable, établi après visite ou description détaillée du projet par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Il devient contractuel dès sa signature par le Client.
Article 3 — Zone d’intervention
Le Prestataire intervient dans un rayon de 200 km autour de la Charente, couvrant dix départements. Toute intervention hors de cette zone fera l’objet d’un accord préalable et pourra entraîner des frais de déplacement supplémentaires.
Article 4 — Délais d’exécution
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions d’accès au chantier, les délais d’approvisionnement en matériaux ou des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire. Un dépassement raisonnable de délai ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf stipulation contraire expresse.
En cas de service d’urgence funéraire, le Prestataire s’engage à intervenir dans les délais compatibles avec les contraintes réglementaires et municipales applicables.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TTC et HT. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte à la signature du devis : 20%
- Solde : à la livraison
- Moyens de paiement acceptés : chèque, virement, carte bancaire
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 6 — Partenaires artisans
Certaines prestations peuvent être réalisées en collaboration avec des artisans partenaires de confiance, intervenant sous la coordination du Prestataire. Cette collaboration garantit au Client le même niveau d’exigence et de suivi que pour une réalisation en interne.
Article 7 — Responsabilité et garanties
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales applicables (garantie décennale pour les travaux de construction, garantie de bon fonctionnement, le cas échéant).
[Ajouter, le cas échéant, une garantie commerciale ou un engagement spécifique du Prestataire.]
Article 8 — Réception des travaux
La réception des travaux s’effectue en présence du Client, qui dispose de la possibilité de formuler des réserves. En l’absence de réserve à la réception, les travaux sont considérés comme conformes.
Article 9 — Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si les travaux ont été expressément demandés en urgence ou déjà commencés avec l’accord du Client (article L.221-28).
Article 10 — Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée au Prestataire à [e-mail / adresse]. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L.616-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire protectrice du consommateur.
Dernière mise à jour : 04/08/2026